CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées entre la SAS LTK et l’Acheteur.

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et la SAS LTK

• 1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
• 2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
• 3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de la SAS LTK. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de la SAS LTK.
• 4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu avec l’Acheteur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
• 5) La SAS LTK s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant la prise en compte de la commande. Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
• 6) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par la SAS LTK, un email est adressé par la SAS LTK à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
• 7) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par la SAS LTK si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par la SAS LTK. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés peut s’effectuer par carte bancaire via le partenaire STRIPE.

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où la SAS LTK aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par la SAS LTK, l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de la SAS LTK. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

3- Sécurité des paiements

Le partenaire choisi par la SAS LTK a reçu la certification PCI DSS de niveau 1. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. Les clés de déchiffrage sont enregistrées sur des appareils distincts.

La plateforme STRIPE détecte si une authentification est nécessaire. Si c’est le cas, STRIPE utilise 3D Secure 2 pour authentifier le client à l’aide d’un code unique ou d’une pièce d’identité biométrique, selon les exigences de sa banque.

La SAS LTK n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que LA SAS LTK utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie.

LA SAS LTK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez La SAS LTK

• 1 Expédition au domicile de l’Acheteur

En fonction de la zone de livraison, l’Acheteur peut avoir la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas la SAS LTK se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis une zone située en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

La SAS LTK s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par la SAS LTK, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à la SAS LTK à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

• 2 Retrait à La SAS LTK par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente de la SAS LTK.

L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez La SAS LTK) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Dans le cas d’un retrait chez La SAS LTK, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par la SAS LTK si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, La SAS LTK met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre.

La SAS LTK précisera sur son espace dès que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur recevra alors un mail de la part de la SAS LTK pour le prévenir.

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par la SAS LTK.

La SAS LTK, à condition seulement que la SAS LTK lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Économique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de la SAS LTK par envoi d’un mail à l’adresse contact@galerieltk.fr.

L’acheteur ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’œuvre à l’arrivée.
Les remboursements de la SAS LTK à l’Acheteur s’effectuent à la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

 

6- Litiges – Contestations

De manière générale, la SAS LTK s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à la SAS LTK à l’adresse contact@galerieltk.fr, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

• Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur
• Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé,
• Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

 

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et la SAS LTK. La SAS LTK devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par la SAS LTK soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à la galerie LTK d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par la SAS LTK à la bonne réception de l’œuvre.

 

 

7- Données personnelles

L’Acheteur et la SAS LTK sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par la SAS LTK aux fins de traitement desdites commandes.

Aucune donnée à caractère personnelle n’est vendue à des tiers.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.